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Facturation électronique : ce qui change en 2027, en France et dans le monde

Yohann Charreyron, CEO de SeequencyPublié le 6 min de lecture
Une femme travaille sur son ordinateur portable à son bureau, un carnet ouvert à côté
Photo : Vitaly Gariev sur Unsplash.

Le 1er septembre 2027, toutes les PME, TPE et micro-entreprises françaises devront émettre leurs factures au format électronique. Depuis le 1er septembre 2026, toutes doivent déjà pouvoir en recevoir.

La France n'est pas un cas isolé : 83 pays imposent déjà la facture électronique, ou l'ont votée, pour les entreprises ou pour les achats publics.

Partout, le débat porte sur la façon d'envoyer une facture : le format, la plateforme, la date limite. Il parle très peu du moment où elle est payée. Or une facture électronique peut être parfaitement conforme et attendre trois mois son règlement.

Voici ce qui change en France, ce qui se passe ailleurs en 2027, ce que la facture électronique change vraiment au paiement, et ce qu'elle laisse de côté.

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En France : le calendrier, et les premiers chiffres

Le calendrier officiel distingue trois obligations (impots.gouv.fr) :

Obligation

Grandes entreprises et ETI

PME, TPE et micro-entreprises

Recevoir des factures électroniques

Depuis le 1er septembre 2026

Depuis le 1er septembre 2026

Émettre des factures électroniques

Depuis le 1er septembre 2026

Au 1er septembre 2027

Transmettre les données de transaction et de paiement (e-reporting)

Depuis le 1er septembre 2026

Au 1er septembre 2027

Les factures passent par des plateformes agréées par l'État. Le portail public gratuit, un temps prévu, a été abandonné en octobre 2024.

Un mois après le lancement, le ministère de l'Économie a publié un premier bilan, arrêté au 4 octobre 2026 : 75 % des entreprises qui déclarent de la TVA avaient choisi une plateforme de réception, et plus de 20 millions de factures avaient été échangées, pour plus de 70 milliards d'euros (ministère de l'Économie, 9 octobre 2026). Le même jour, le ministère a annoncé qu'aucune sanction ne serait prononcée avant la fin de l'année 2026.

Le moratoire voté, puis tombé

Le 3 novembre 2026, l'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2027 qui exemptait les micro-entreprises, les PME et les agriculteurs, par 101 voix contre 74 (Daf-Mag). Ses auteurs demandaient un moratoire tant qu'aucun service public gratuit de facturation n'existe.

Le lendemain, l'Assemblée a rejeté l'ensemble de la partie « recettes » du budget, et l'amendement est tombé avec elle (LCP). Le Sénat examine le texte initial du gouvernement en séance à partir du 20 novembre (Public Sénat).

À ce jour, le calendrier ne change donc pas. Un sénateur peut toutefois redéposer un amendement semblable : le débat n'est pas clos.

Dans le monde : 2027 sera chargée

Le décompte le plus précis vient du tracker de WiseTREND, un éditeur de logiciels. Au 24 septembre 2026, sur 133 pays suivis, 40 imposent la facture électronique entre entreprises, 21 sont en train de l'introduire, 9 l'ont votée pour plus tard, et 13 l'imposent seulement pour les factures au secteur public (WiseTREND).

Voici les principales échéances de 2027, recoupées avec les sources officielles listées par le tracker de Taxually (Taxually) :

Date

Pays

Ce qui entre en vigueur

1er janvier 2027

Allemagne

Émission obligatoire au-delà de 800 000 € de chiffre d'affaires

1er janvier 2027

Pologne

Fin de l'exemption des plus petites entreprises

1er janvier 2027

Slovaquie

Facture électronique entre entreprises

1er janvier 2027

Émirats arabes unis

Grandes entreprises

1er février 2027

Arabie saoudite

Extension à presque toutes les entreprises assujetties

1er juillet 2027

Émirats arabes unis

Toutes les autres entreprises

1er septembre 2027

France

Émission pour les PME, TPE et micro-entreprises

6 octobre 2027

Espagne

Entreprises au-delà de 8 millions d'euros

Et ça continue : l'Allemagne pour toutes les entreprises en 2028, le Royaume-Uni en avril 2029, puis toute l'Union européenne pour les échanges entre pays membres le 1er juillet 2030, avec la directive ViDA (EUR-Lex).

Ce que la facture électronique change au paiement

Elle accélère un peu le paiement, sans régler le problème. Selon le cabinet billentis, cité par la Commission européenne, une facture électronique est réglée en moyenne 5 à 7 jours plus tôt qu'une facture papier (Commission européenne). La facture n'est plus « perdue », et sa date de dépôt fait foi.

Mais les retards restent massifs. En France, 89 % des entreprises ont subi des retards de paiement en 2026, un record. Le délai de paiement moyen est de 50 jours, et les retards ajoutent 41 jours en moyenne (Coface). L'Italie, qui impose la facture électronique à toutes ses entreprises depuis 2019, affiche encore un délai d'encaissement d'environ 73 jours pour ses sociétés cotées en 2024, selon l'assureur-crédit Allianz Trade (Allianz Trade).

Certains pays vont plus loin et suivent la date de paiement elle-même :

  • En France, pour les prestations de services, l'entreprise transmet la date d'encaissement et le montant encaissé par taux de TVA. Pour une facture déposée sur une plateforme agréée, cela passe par le statut « encaissée » (impots.gouv.fr).

  • En Espagne, le client devra informer son fournisseur du paiement complet de la facture et de sa date, dans un délai de quatre jours, hors week-ends et jours fériés (BOE, décret royal 238/2026). L'obligation démarre le 6 octobre 2027 pour les entreprises au-delà de 8 millions d'euros (Agencia Tributaria).

  • Au Chili, le client a 8 jours pour accepter ou contester une facture électronique sur le portail de l'administration fiscale. Passé ce délai, elle est réputée acceptée (SII).

Ces pays mesurent quand une facture est payée. Aucun ne change le moment où le paiement devient dû.

Ce que la facture électronique ne règle pas

Une facture est la dernière étape d'un processus qui commence au devis. Si le devis ne dit pas clairement quand chaque paiement devient dû, changer le format de la facture ne changera rien à votre trésorerie.

C'est là que se joue le retard. Une facture finale de 40 000 € qui arrive après trois mois de travail, c'est une grosse somme à valider d'un coup, sur un travail que le client n'a parfois jamais validé en cours de route. Le format électronique la transmet plus vite. Il ne la rend pas plus facile à payer.

Chez Seequency, nous partons du devis. Nous l'appelons une Seequence : une Seequence, c'est votre devis découpé en étapes que votre client valide puis règle une à une. Chaque étape correspond à un livrable. Le client valide l'étape, et cette validation déclenche la demande de paiement de l'étape.

Comment Seequency s'articule avec la facture électronique

Seequency travaille en amont de la facture électronique, sans la remplacer.

  1. La Seequence organise le paiement. Elle fixe, dès le devis, ce qui est payé et quand : à la validation de chaque étape.

  2. Votre plateforme agréée émet la facture. Seequency n'émet pas de facture électronique et ne touche jamais l'argent. Avec un compte Seequency, un brouillon de facture est prêt à chaque étape validée. La facture électronique conforme, c'est votre plateforme qui l'envoie.

  3. Votre client vous règle directement, par ses moyens habituels.

Ce que vous y gagnez :

  • Des factures plus petites, sur du travail déjà validé. Le client a validé l'étape avant de recevoir la facture : il a moins de raisons de la contester.

  • Des dates de paiement claires dès le devis. Chaque étape a sa demande de paiement. Pour les prestations de services, chaque encaissement d'étape a sa date et son montant, ceux-là mêmes que vous transmettez dans l'e-reporting.

  • Aucun outil à remplacer. Vous gardez votre logiciel de facturation et votre plateforme agréée.

Vous créez votre Seequence gratuitement, à partir de votre devis habituel, sans carte bancaire. Vous l'envoyez vous-même, ou vous laissez Seequency la mener avec un compte.

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Questions fréquentes

Quand les PME doivent-elles émettre des factures électroniques ?
Au 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent déjà pouvoir recevoir des factures électroniques (impots.gouv.fr).
Le moratoire pour les PME voté en novembre 2026 s'applique-t-il ?
Non. L'amendement adopté le 3 novembre 2026 est tombé le lendemain avec le rejet de la partie recettes du budget 2027. Le calendrier officiel reste inchangé à ce jour.
Quelles données de paiement faut-il transmettre ?
Pour les opérations dont la TVA est due à l'encaissement, comme les prestations de services : la date d'encaissement et le montant encaissé par taux de TVA. Pour une facture déposée sur une plateforme agréée, cela passe par le statut « encaissée » (impots.gouv.fr).
La facture électronique réduit-elle les retards de paiement ?
Un peu. Selon billentis, cité par la Commission européenne, elle est réglée 5 à 7 jours plus tôt qu'une facture papier. Mais les retards restent élevés, y compris en Italie, où elle est obligatoire depuis 2019.
Seequency remplace-t-il ma plateforme agréée ?
Non. Seequency n'émet pas de facture électronique et ne touche jamais l'argent. Il organise le paiement par étapes en amont ; votre plateforme agréée émet la facture conforme.
Yohann CharreyronCEO de Seequency

Yohann Charreyron a créé Seequency après des années de factures réglées en retard, en entreprise comme en freelance. Son idée : que l'argent suive le travail, étape par étape.

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Photo : Vitaly Gariev sur Unsplash.