Conditions générales

Langue. Les présentes conditions sont rédigées en anglais. La présente traduction française est fournie pour la seule commodité du lecteur. En cas de conflit, de divergence ou d'ambiguïté entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise prévaut.

1. Qui nous sommes et ce que couvrent ces conditions

1.1 Les présentes conditions générales (les « Conditions ») forment un contrat entre seequency, Inc., société du Delaware dont l'adresse est 131 Continental Drive, Suite 305, Newark, Delaware 19713, États-Unis (« Seequency », « nous »), et l'entreprise qui ouvre un compte (le « Client », « vous »).

1.2 Elles régissent votre usage de la plateforme Seequency, de ses intégrations et des services associés (le « Service »). L'accord de traitement des données (l'« Accord de traitement ») et, pour les clients de l'offre Piloted, l'Option Piloted font partie des Conditions. Le simulateur gratuit est régi par des conditions distinctes.

1.3 Le Service est réservé aux entreprises. En acceptant les Conditions, la personne qui ouvre le compte confirme qu'elle agit pour le compte d'une entreprise et qu'elle a le pouvoir de l'engager. Le Service n'est pas proposé aux consommateurs.

2. Ce que fait Seequency, et ce qu'elle ne fait pas

2.1 Seequency est un outil logiciel. Il vous permet de transformer un devis que vous émettez à votre propre client (votre « Client final ») en un échéancier d'étapes et de paiements appelé « Seequence », de le partager avec votre Client final, et d'enregistrer les événements de chaque étape.

2.2 Seequency constate, date et attribue. Elle enregistre ce que vous et votre Client final déclarez et faites, avec la date et l'auteur.

2.3 Seequency ne détient, ne reçoit, ne transfère et n'encaisse jamais les sommes payées au titre d'une Seequence. Votre Client final vous paie directement, par le moyen que vous choisissez. Seequency n'initie aucun paiement, n'est pas un prestataire de services de paiement, n'est pas une société de recouvrement, et n'agit pas comme votre mandataire envers votre Client final, sauf dans les termes exprès d'une option que vous souscrivez.

2.4 Seequency n'émet aucune facture pour votre compte. Tout document que Seequency prépare dans votre logiciel comptable est un brouillon ou un devis que vous relisez, émettez et envoyez vous-même.

2.5 Seequency n'inspecte, ne vérifie, ne certifie ni ne garantit aucun travail, aucune livraison, aucun montant, aucun traitement fiscal ni aucune obligation entre vous et votre Client final. Elle ne tranche pas les désaccords entre vous et votre Client final.

2.6 Le contrat entre vous et votre Client final reste le vôtre. Seequency n'y est pas partie. Toute règle que vous proposez à votre Client final dans une Seequence, y compris un délai de vérification à l'issue duquel une étape est réputée non contestée, s'applique entre vous et votre Client final seulement.

3. Votre compte

3.1 Un compte, une entreprise. Un compte émet des Seequences pour une seule entreprise. À l'inscription, vous déclarez que les devis déposés depuis ce compte seront émis par cette seule entreprise. Une entreprise qui émet des devis pour plusieurs sociétés ouvre un compte par société.

3.2 Vous protégez votre lien d'accès et votre messagerie. Vous répondez de toute activité sur votre compte.

3.3 Rôles. Le titulaire du compte (le « Titulaire ») peut inviter des membres dotés d'un rôle : administrateur, chef de projet, contributeur, observateur et contact de facturation. Le Titulaire seul peut supprimer le compte, retirer un membre et transférer la titularité. Un contributeur peut proposer qu'une étape est livrée, mais ne la déclare jamais à votre Client final. Vous répondez des actes des membres que vous invitez.

3.4 Transfert de titularité. Le Titulaire peut transférer la titularité à un membre. Le transfert ne prend effet que lorsque le membre l'accepte, dans les 7 jours de la demande. Le compte et son abonnement restent ceux de l'entreprise.

4. Vos Clients finaux et vos données

4.1 Vous répondez du contenu que vous déposez, y compris les devis, documents et livrables, et du droit de le déposer et de le partager avec votre Client final.

4.2 Vos devis contiennent en général des données personnelles de votre Client final. Pour ces données, vous êtes responsable de traitement et Seequency agit comme votre sous-traitant, selon l'Accord de traitement. Il vous appartient de disposer d'une base légale pour utiliser Seequency à cette fin et d'informer votre Client final. Seequency fournit une notice d'information destinée aux Clients finaux, dont vous pouvez vous servir.

4.3 Votre Client final accède à sa page par un lien personnel. Toute personne qui détient ce lien peut voir la page. Vous ne partagez le lien qu'avec votre Client final.

5. Intelligence artificielle

5.1 Seequency utilise des modèles d'intelligence artificielle, fournis par un tiers, pour lire les devis et suggérer leur découpage en étapes. Le résultat des modèles est une suggestion. Vous relisez chaque Seequence avant de l'envoyer, et vous répondez de ce que vous envoyez.

5.2 Seequency n'utilise pas votre contenu pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

6. Abonnement, offres et prix

6.1 Offres. Le Service est proposé selon les offres décrites sur notre page des tarifs au moment de votre souscription (actuellement Essential, Pro, Piloted et Enterprise), avec une facturation mensuelle ou annuelle. La facturation annuelle bénéficie de la remise indiquée sur la page des tarifs. Les sièges supplémentaires, Seequences à l'unité, packs de Seequences et autres options sont proposés aux prix indiqués sur cette page.

6.2 Quota. Le quota de votre offre compte les Seequences lancées au cours de chaque mois civil.

6.3 Prix et taxes. Les prix sont indiqués hors taxes. Les prix sont en euros pour les comptes en France et en dollars américains pour les comptes aux États-Unis. Si vous fournissez un numéro d'identification à la TVA valide d'un État membre de l'Union européenne, vos factures sont émises hors TVA selon le mécanisme d'autoliquidation, et vous acquittez la TVA. À défaut, les taxes applicables, dont la TVA française, s'ajoutent lorsque la loi l'exige.

6.4 Paiement. Les prix sont prélevés d'avance, par carte, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement, Stripe. Vous nous autorisez à prélever votre carte pour chaque période jusqu'à la fin de votre abonnement.

6.5 Renouvellement. Votre abonnement se renouvelle automatiquement pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation. Pour un abonnement annuel, nous vous envoyons un rappel au moins 7 jours avant chaque renouvellement.

6.6 Changer d'offre. Une montée prend effet immédiatement et se facture au prorata du reste de la période en cours. Une baisse prend effet à la fin de la période en cours. Une baisse n'est pas possible tant que votre équipe dépasse les limites de l'offre inférieure.

6.7 Paiement échoué. Si un paiement échoue, nous le représentons pendant environ 14 jours, pendant lesquels vous gardez un accès complet. Ensuite, votre compte passe en consultation seule jusqu'au paiement. Nous ne résilions pas votre abonnement automatiquement en raison d'un paiement échoué.

6.8 Remboursements. Les sommes payées ne sont pas remboursables, sauf si la loi l'exige ou si nous en décidons autrement par écrit.

6.9 Évolution des prix. Nous pouvons modifier nos prix pour les périodes futures. Nous vous prévenons au moins 30 jours avant qu'une modification s'applique à votre abonnement. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez résilier avant qu'elle s'applique.

7. Essai gratuit

7.1 L'offre Essential peut être proposée avec un essai gratuit. Votre carte est demandée au début de l'essai. Aucun prélèvement n'a lieu pendant l'essai.

7.2 Fin de l'essai. L'essai prend fin 7 jours après le premier règlement constaté sur votre première Seequence, et au plus tard 30 jours après votre inscription.

7.3 Information avant le premier prélèvement. Lorsque le premier règlement est constaté sur votre première Seequence, nous vous envoyons par e-mail la date du premier prélèvement, son montant exact toutes taxes comprises, le nom qui figurera sur votre relevé, et un lien pour annuler. Si l'essai se termine à la limite des 30 jours, notre prestataire de paiement vous envoie un rappel 7 jours avant.

7.4 Annuler pendant l'essai. Vous pouvez annuler à tout moment pendant l'essai, en ligne, avec effet immédiat. Aucun prélèvement n'a alors lieu.

7.5 Passer à une autre offre pendant l'essai met fin à l'essai. La montée est alors facturée selon l'article 6.6.

7.6 Un seul essai est accordé par entreprise et par carte.

8. Résiliation et fin de l'abonnement

8.1 Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis le portail de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Votre accès continue jusque-là.

8.2 La résiliation de l'abonnement ne supprime pas votre compte. Vos Seequences en cours restent consultables par vos Clients finaux pendant 14 jours après la fin de l'abonnement.

8.3 La suppression du compte est régie par l'article 13.

9. Intégrations avec des services tiers

9.1 Le Service peut se connecter à des services tiers que vous choisissez de connecter, tels que des outils de messagerie, de signature électronique, de comptabilité ou de gestion de projet. Lorsque vous en connectez un, vous demandez à Seequency d'envoyer à ce service et de recevoir de lui les données nécessaires à l'intégration, y compris des noms, des adresses e-mail, des libellés d'étapes et des montants. Ces données relèvent alors aussi des conditions et de la politique de confidentialité de ce service, que vous acceptez auprès de son éditeur.

9.2 Les intégrations avec des services tiers sont fournies en l'état et selon leur disponibilité. Elles dépendent de l'accès consenti par chaque éditeur tiers, qui peut le modifier, le suspendre ou le retirer à tout moment. L'indisponibilité d'une intégration n'affecte pas le fonctionnement des Seequences, qui continuent par déclaration et acceptation directes. Elle n'ouvre droit à aucune indemnité.

9.3 Votre Client final peut connecter sa propre messagerie à sa page. Une acceptation donnée depuis cette messagerie a le même effet qu'une acceptation donnée sur la page.

10. Usage acceptable

Vous ne faites pas, et ne laissez personne faire :

(a) déposer un devis que vous n'avez pas émis, ou des devis d'une autre entreprise que celle inscrite sur votre compte ;
(b) utiliser le Service pour tromper un Client final, réclamer une somme qui n'est pas due, ou harceler quiconque ;
(c) déposer un contenu illicite, un logiciel malveillant, ou un contenu qui porte atteinte aux droits d'autrui ;
(d) accéder au Service par des moyens automatisés autres que les interfaces que nous fournissons, éprouver sa sécurité ou le surcharger ;
(e) revendre, sous-licencier ou fournir le Service à des tiers, sauf à vos membres et Clients finaux comme le Service le prévoit ;
(f) utiliser le Service en violation des sanctions ou des règles de contrôle des exportations applicables.

Nous pouvons suspendre un accès qui méconnaît le présent article, après information lorsque c'est raisonnablement possible.

11. Propriété intellectuelle et suggestions

11.1 Vous conservez tous les droits sur votre contenu. Vous accordez à Seequency une licence non exclusive, mondiale, d'hébergement, de traitement et d'affichage de votre contenu, dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service.

11.2 Seequency conserve tous les droits sur le Service. Les Conditions vous accordent un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le Service pendant votre abonnement.

11.3 Seequency peut produire, à partir de l'usage du Service, des statistiques anonymisées et agrégées, qui ne permettent d'identifier aucune personne ni aucune entreprise. Seequency ne cherchera pas à réidentifier une personne ou une entreprise à partir de ces statistiques.

11.4 Si vous nous adressez des suggestions, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous.

12. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre partie qu'elle reçoit dans le cadre du Service, et ne les utilise que pour exécuter les Conditions. Cela ne s'applique pas aux informations publiques, déjà connues, développées indépendamment, ou dont la loi impose la communication.

13. Suppression du compte et traces

13.1 Le Titulaire peut demander la suppression du compte. Pendant 30 jours après la demande, vous pouvez encore exporter vos données.

13.2 Vos Seequences en cours continuent jusqu'à la fin de leur dernière étape, plus 7 jours, pour que vos Clients finaux ne tombent jamais sur un lien mort. Le compte et ses données personnelles sont ensuite supprimés.

13.3 Trace de chaque Seequence. Seequency tient un journal de chaque Seequence : qui a déclaré, accepté, contesté ou signalé quoi, et quand. Ce journal sert de preuve pour vous et pour votre Client final. Il est conservé 6 ans après la fin de la Seequence, y compris après la suppression de votre compte, puis il est supprimé. Pendant cette durée, il ne sert que de preuve, à votre demande, à celle de votre Client final, ou lorsque la loi l'exige.

14. Garanties

14.1 Seequency fournit le Service avec une compétence et un soin raisonnables.

14.2 Sous réserve de l'article 14.1, le Service est fourni « en l'état » et « selon sa disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, Seequency exclut toute autre garantie, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Seequency ne garantit pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni qu'un Client final paiera une quelconque somme.

15. Limitation de responsabilité

15.1 Dans toute la mesure permise par la loi, aucune partie ne répond des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni d'une perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité ou de données, résultant des Conditions ou s'y rattachant.

15.2 Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Seequency au titre des Conditions ou s'y rattachant, y compris en cas de faute lourde, est limitée aux sommes que vous avez payées pour le Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

15.3 Les articles 15.1 et 15.2 ne limitent pas la responsabilité en cas de fraude ou de faute intentionnelle, vos obligations de paiement, ni une responsabilité que la loi interdit de limiter.

16. Garantie contre les réclamations de tiers

Vous défendez et indemnisez Seequency contre toute réclamation d'un tiers, y compris de votre Client final, résultant de votre contenu, de votre contrat avec votre Client final, ou d'un manquement à l'article 10, ainsi que contre les pertes et frais raisonnables qui en résultent.

17. Suspension et résiliation

17.1 Seequency peut suspendre l'accès en cas de manquement grave ou répété aux Conditions, ou lorsque c'est nécessaire pour protéger le Service ou d'autres utilisateurs. Seequency vous prévient lorsque c'est raisonnablement possible.

17.2 Chaque partie peut résilier les Conditions pour manquement grave auquel il n'est pas remédié dans les 30 jours d'une notification écrite.

17.3 À la résiliation, les articles 2, 4, 11.3, 12, 13, 14, 15, 16, 19 et 20 demeurent en vigueur.

18. Modification des Conditions

Seequency peut modifier les Conditions. Nous vous informons de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son application. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez résilier votre abonnement avant cette date. L'usage du Service après cette date vaut acceptation.

19. Droit applicable et tribunaux compétents

19.1 Les Conditions, et tout litige qui en résulte ou s'y rattache, sont régis par le droit de l'État du Delaware, États-Unis, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

19.2 Toute action que vous engagez contre Seequency au titre des Conditions ou s'y rattachant relève de la compétence exclusive des tribunaux d'État ou fédéraux situés dans l'État du Delaware, à la compétence desquels vous consentez.

19.3 Seequency peut engager toute action contre vous devant les tribunaux visés à l'article 19.2 ou devant les tribunaux du lieu de votre établissement principal.

19.4 RENONCIATION AU JURY. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, CHAQUE PARTIE RENONCE, EN CONNAISSANCE DE CAUSE ET VOLONTAIREMENT, À TOUT PROCÈS DEVANT JURY POUR TOUTE ACTION RÉSULTANT DES CONDITIONS OU S'Y RATTACHANT.

20. Dispositions générales

20.1 Notifications. Nous adressons les notifications à l'adresse e-mail du Titulaire. Vous adressez les vôtres à [email protected].

20.2 Cession. Vous ne pouvez céder les Conditions sans notre accord. Seequency peut les céder dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs.

20.3 Force majeure. Aucune partie ne répond d'une défaillance causée par des événements échappant à son contrôle raisonnable.

20.4 Divisibilité. Si une stipulation est jugée inapplicable, elle est limitée au strict nécessaire, et le reste demeure en vigueur.

20.5 Intégralité. Les Conditions, l'Accord de traitement et toute commande que vous passez forment l'intégralité de l'accord des parties sur leur objet.