Subvention : comment aider votre client à débloquer le solde de son aide

Le meilleur moyen d'aider votre client à toucher le solde de sa subvention, c'est d'être réglé à chaque étape de votre mission, pas à la fin. Le financeur ne verse en effet le solde que sur des dépenses acquittées, c'est-à-dire déjà payées.
Or le scénario classique ressemble à ceci : vous attendez que votre client touche son solde pour régler votre dernière facture, et votre client attend que votre facture soit réglée pour demander son solde. Tout le monde attend, très poliment.
Il existe une façon simple d'en sortir : découper votre mission en étapes livrées, prouvées et réglées au fur et à mesure. Chez Seequency, nous appelons ça une Seequence. Une Seequence, c'est votre devis découpé en étapes que votre client valide puis règle une à une.
Voici ce que le financeur demande, pourquoi le dossier bloque souvent du côté des prestataires, et comment découper une mission pour que chaque étape arrive avec sa preuve.
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Ce que le financeur demande pour verser le solde
Pour verser le solde, le financeur demande en général deux choses : un rapport qui montre ce qui a été réalisé, et la liste des dépenses déjà payées.
La Bourse French Tech de Bpifrance en est un bon exemple. L'aide est versée en deux tranches : la première à la signature du contrat, après levée des éventuelles clauses suspensives, le solde à l'achèvement des travaux, après remise d'un rapport de fin de programme et d'un état récapitulatif des dépenses acquittées (Bpifrance). La Bourse French Tech Émergence suit la même règle (Bpifrance).
Le mot qui compte est « acquittées ». Une facture que votre client n'a pas encore réglée ne figure pas parmi les dépenses acquittées. Tant qu'elle reste ouverte, elle ne l'aide pas à toucher son solde.
Pourquoi le dossier bloque souvent du côté des prestataires
Le dossier bloque quand tout arrive en même temps à la fin : votre dernière facture, vos livrables et le rapport de votre client.
Trois situations reviennent :
La facture finale n'est pas réglée. Votre client attend son solde pour vous payer, mais il lui faut une dépense acquittée pour demander ce solde.
Les livrables sont flous. Une facture « développement, 15 000 € » ne dit pas ce qui a été livré, ni quand. Votre client doit reconstituer l'histoire de votre mission pour son rapport.
Tout se joue au dernier mois. Les preuves sont éparpillées dans des emails, et personne ne sait plus qui a validé quoi.
Ce n'est la faute de personne. C'est la conséquence d'une mission facturée en un ou deux blocs, alors que le financeur raisonne en travaux réalisés et en dépenses payées.
Découper votre mission en étapes livrées et prouvées
La solution consiste à découper votre mission en étapes, chacune avec son livrable et sa preuve, que votre client valide puis règle au fur et à mesure.
Dans une Seequence, chaque étape suit le même chemin :
Vous livrez l'étape, avec ce qui la prouve : un cahier des charges, des plans, une démonstration, un rapport de tests.
Votre client vérifie et valide l'étape.
Cette validation déclenche la demande de paiement de l'étape, que votre client règle directement, par ses moyens habituels.
À la fin de la mission, chaque facture est déjà réglée. Votre client dispose aussi, étape par étape, de ce qui a été livré, de la date de validation et du paiement. Il s'en sert comme il l'entend pour préparer son rapport et son état des dépenses.
Pour être clair : une Seequence ne remplace ni le rapport de fin de programme, ni l'état des dépenses, ni aucun justificatif demandé par le financeur. Votre client les prépare lui-même. Et Seequency ne touche jamais à l'argent.
Vous pouvez aussi offrir à votre client les garanties de votre choix : il ne règle que ce qui est fait, il voit la preuve avant de régler, il peut s'arrêter après chaque étape.
Exemple : un prototype développé en 4 étapes
Prenons un prestataire qui développe le prototype d'une startup aidée, pour 24 000 €. Les montants sont des exemples.
Étape | Ce que le client valide | Preuve jointe | Montant (exemple) |
|---|---|---|---|
Cahier des charges | Les fonctions, les contraintes, le planning | Le cahier des charges signé | 3 000 € |
Conception | L'architecture et les maquettes | Les schémas et les maquettes | 6 000 € |
Développement du prototype | Un prototype qui fonctionne | Une démonstration et le code livré | 10 000 € |
Tests et rapport technique | Les résultats des tests | Le rapport technique | 5 000 € |
Total | 24 000 € |
Quand le programme se termine, les quatre factures sont réglées. Votre client n'a plus à vous demander une preuve, une date ou un justificatif de paiement : tout est déjà là.
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Envoyer votre Seequence vous-même, ou laisser Seequency la mener
Vous créez votre Seequence gratuitement, à partir de votre devis habituel, sans carte bancaire.
Vous l'envoyez vous-même, gratuitement, avec vos comptes-rendus d'étape et vos demandes de paiement.
Ou vous laissez Seequency la mener, avec un compte. Seequency envoie la Seequence et les comptes-rendus d'étape, prévient votre client quand une étape est à régler, et prépare un brouillon de facture à chaque étape.
Pour en savoir plus sur les projets financés par une aide, voyez notre page Projets financés par une aide.
Questions fréquentes
- Le prestataire doit-il fournir des documents pour le dossier de subvention de son client ?
- C'est le client qui prépare son rapport et son état des dépenses, mais il a besoin de vos factures réglées et de vos livrables. Plus ils arrivent tôt et étape par étape, moins il doit les reconstituer à la fin.
- Que se passe-t-il si ma facture n'est pas réglée au moment du rapport de fin de programme ?
- Pour la Bourse French Tech, le solde se verse sur un état des dépenses acquittées, donc déjà payées (Bpifrance). Une facture encore ouverte n'en fait pas partie. Faire régler chaque étape à sa validation évite cette situation.
- Une Seequence remplace-t-elle le rapport de fin de programme ?
- Non. Le rapport, l'état des dépenses et tous les justificatifs demandés par le financeur restent à la charge de votre client. Une Seequence organise le paiement de votre mission, étape par étape.
- Peut-on découper une mission déjà commencée ?
- Oui. Les étapes déjà livrées peuvent être validées et réglées tout de suite, et les suivantes sont découpées de la même façon.


