Acompte
Un acompte est une somme versée d'avance sur le prix, qui engage fermement le client à acheter et le professionnel à livrer.
C'est ce qui le distingue des arrhes. Selon service-public.fr, avec un acompte, le client ne peut pas annuler en renonçant simplement à la somme versée. Avec des arrhes, chacun peut se retirer : le client perd ce qu'il a versé, le professionnel qui renonce rembourse le double.
Si le devis ne précise pas la nature de la somme versée d'avance, elle est considérée comme des arrhes. D'où l'intérêt d'écrire le mot « acompte » noir sur blanc.
Il n'existe pas de pourcentage d'acompte unique valable pour tous les contrats. Certains contrats ont leurs propres règles, comme le contrat de construction de maison individuelle.
Exemple. Sur un devis de 30 000 €, un acompte de 40 % représente 12 000 € versés à la signature, avant tout résultat visible.
Pour aller plus loin : Quel acompte demander sur un devis, et quand en demander moins