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Conditions du simulateur

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Ces conditions sont rédigées en anglais. La présente traduction française est fournie pour la seule commodité du lecteur ; la version anglaise prévaut.

  1. Ce qu'est le simulateur. Le simulateur Seequency est un outil gratuit, proposé aux entreprises, qui transforme un devis en un échéancier de paiement proposé. Son résultat est indicatif. Il n'est ni un devis, ni une facture, ni une offre.

  1. Acceptation. En déposant un devis, vous acceptez ces conditions au nom de votre entreprise.

  1. Votre devis. Vous ne déposez que des devis émis par votre entreprise. Le devis contient souvent des données personnelles de votre client ; il vous appartient d'avoir le droit de le déposer. Le devis est lu par des modèles d'intelligence artificielle fournis par un tiers, qui ne l'utilisent pas pour s'entraîner.

  1. Le lien pour votre client. Si vous créez un lien pour montrer le résultat à votre client, toute personne qui détient ce lien peut le voir. Le lien reste actif 30 jours. Le fichier du devis qui y est joint est supprimé 30 jours après la création du lien.

  1. Sans compte, sans garantie. Le simulateur est fourni en l'état et selon sa disponibilité, gratuitement, sans aucune garantie. Seequency peut le limiter, le suspendre ou le modifier à tout moment.

  1. Usage acceptable. Vous ne déposez pas de contenu illicite ou que vous n'avez pas le droit de partager, et vous n'utilisez pas le simulateur par des moyens automatisés ni pour le surcharger.

  1. Responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, Seequency ne répond d'aucun dommage résultant de l'usage du simulateur, sauf en cas de fraude, de faute intentionnelle, ou de responsabilité que la loi interdit de limiter.

  1. Vos données. Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les données dans le simulateur.

  1. Droit applicable et tribunaux. L'article 19 des Conditions générales de Seequency s'applique aux présentes conditions.

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